Aides techniques pour personnes handicapées, Prothèses et orthèses : AFNOR/S97C

Major standardisation programme : CoS Santé et action sociale  
Domain : MATERIEL POUR PERSONNES HANDICAPEES 

Information

La commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.

En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

 
 

Scope

Famille de produits: aides techniques ou produits d'assistance - prothèses et orthèses

Secteur d’application: produits d'assistance tels que définis dans l'ISO 9999

Aspect couverts: tout aspect notamment méthodes d’essai, performance des produits, exigences de sécurité et terminologie

Informations complémentaires:

Structure miroir :

  • De l'ISO/TC 168 " Prothèses et orthèses" et de l'ISO/TC 173 " Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapées "
  • Du CEN/TC 293 " Aides techniques pour personnes handicapée "

 Directive Européenne applicable :

  • Directive nouvelle approche 93/42/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et textes modificatifs

Chairman
Docteur Pascale FODE
INI - CERAH



Contact
Madame Anne GIRARD

 

Programme de la commission

Le programme de travail de la commission comprend :

14  Normes à l'étude  Projets de normes en cours d'élaboration par la commissio

11  Normes en cours de validation  Projets de normes en cours de validation par la commission après l'enquête publique


Normes à l'étude

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
ISO 19335Titre manqueNouveau documentnovembre 2017
ISO 8548-3Prothèses et orthèses -- Malformations des membres -- Partie 3: Méthode de description des moignons d_amputation des membres supérieursRévision de documentmars 2018
ISO 19894Walking trolleys - Requirements and test methodsNouveau documentavril 2018
ISO 8548-2Prothèses et orthèses -- Malformations des membres -- Partie 2: Méthode de description des moignons d_amputation des membres inférieursRévision de documentmars 2018
ISO 7176-30Posture change type wheelchairs - test methods - Part 30: Nouveau documentjuin 2017
ISO 20342Assistive products for tissue integrity when lying downNouveau documentnovembre 2019
ISO 12505-2Barrière cutanée pour appareillages stomiques -- Méthodes d_essai -- Partie 2: Résistance des adhésifs et intégrité une fois mouillésNouveau documentdécembre 2016
ISO TS 16840-7Titre manqueNouveau documentoctobre 2018
ISO 21020Test methods for full body support surfaces for charateristics related to tissue integrityNouveau document 
ISO 21063Prosthetics and orthotics -- Soft orthoses -- Uses, functions, classification and descriptionNouveau documentoctobre 2018
ISO 21064Foot orthotics -- Uses, functions classification and descriptionNouveau documentoctobre 2018
ISO 21065Prosthetics and orthotics -- Terms relating to the treatment and rehabilitationof persons having a lower limb amputationNouveau documentoctobre 2018
ISO 7176-6Fauteuils roulants -- Partie 6: Détermination de la vitesse, de l_accélération et du ralentissement maximaux des fauteuils roulants électriquesRévision de documentdécembre 2018
ISO 7176-26Fauteuils roulants - Partie 26: VocabulaireRévision de documentjuillet 2018

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Normes en cours de validation

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
PR NF EN ISO 15621Aides à l'incontinence pour l'absorption d'urine et/ou de matières fécales — Directives générales d'évaluationRévision de documentnovembre 2017
PR NF ISO 16840-2Sièges de fauteuils roulants — Partie 2: Détermination des caractéristiques physiques et mécaniques des dispositifs de répartition de pression — Coussins d’assiseRévision de documentmars 2017
PR NF ISO 29783-3Prothèses et orthèses — Vocabulaire — Partie 3 : Marche pathologiqueNouveau documentdécembre 2016
PR NF ISO 8548-5Prothèses et orthèses - Malformations des membres - Partie 5 : Description de l'état clinique d'une personne ayant subi une amputationNouveau documentoctobre 2016
PR NF ISO 8548-2Prothèses et orthèses -- Malformations des membres -- Partie 2: Méthode de description des moignons d'amputation des membres inférieursNouveau documentaoût 2016
PR NF ISO 8548-3Prothèses et orthèses - Malformations des membres - Partie 3: Méthode de description des moignons d'amputation des membres supérieursNouveau documentaoût 2016
PR NF ISO 8548-4Prothèses et orthèses -- Malformations des membres -- Partie 4: Description des causes qui conduisent à l'amputationNouveau documentaoût 2016
NF EN ISO 22675Prothèses - Essais d'articulations cheville-pied et unités de pied - Exigences et méthodes d'essaiRévision de documentaoût 2016
NF EN ISO 10328Prothèses - Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs - Exigences et méthodes d'essaiRévision de documentaoût 2016
PR NF ISO 7176-2Fauteuils roulant – Partie 2 : Détermination de la stabilité dynamique des fauteuils roulants électriquesRévision de documentjuin 2017
PR NF EN ISO 9999Produits d’assistance pour personnes en situation de handicap — Classification et terminologieRévision de documentmars 2017

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Normes publiées depuis 1 an

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublicationPour...
NF ISO 10865-2Dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants et systèmes de retenue des occupants pour véhicules accessibles destinés au transport de passagers assis et debout - Partie 2 : systèmes pour les passagers assis dans des fauteuils roulants face à la routeNouveau documentmars 2016 Commander
NF ISO 16840-6Sièges de fauteuils roulants - Partie 6 : simulation d'utilisation et détermination des changements de propriétés des coussins de siègesNouveau documentnovembre 2015 Commander
NF ISO 7176-19/A1Fauteuils roulants - Partie 19 : dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur - Amendement 1: Annexe GNouveau documentjuin 2016 Commander
NF ISO 7176-8Fauteuils roulants - Partie 8 : prescriptions et méthodes d'essai pour la résistance statique, la résistance aux chocs et la résistance à la fatigueRévision de documentoctobre 2015 Commander
ISO 17966Produits d'assistance pour l'hygiène personnelleNouveau documentjanvier 2016 Commander
ISO 19027Principes de conception pour le conseil de support de communication utilisant des symboles illustrésNouveau documentjanvier 2016 Commander
ISO 19028Conception accessible -- Sommaire des informations, méthodes de figuration et d'affichage des plans de guide tactileNouveau documentmars 2016 Commander
ISO 19026Conception accessible -- Forme et couleur d'un bouton de rinçage et d'un bouton d'appel, et leur combinaison avec un distributeur de papier installé sur le mur de toilettes publiquesNouveau documentdécembre 2015 Commander
ISO 19029Signaux de guidage auditif dans les espaces publicsNouveau documentjanvier 2016 Commander
FD ISO/TR 16840-9Sièges de fauteuils roulants - Partie 9 : lignes directrices pour l'utilisation d'un système de mappage de pressionNouveau documentoctobre 2015 Commander
XP ISO/TS 16840-12Sièges de fauteuils roulants – Partie 12 : appareillage et méthode d’essai de l’enveloppement du coussinNouveau documentaoût 2015 Commander

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Liste des membres