Prévention des accidents d'origine électrique : AFNOR/U 21

Major standardisation programme : CoS Electrotechnologies  
Domain : PROTECTION PREVENTION 

Information

La commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.

En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

 
 

Scope

Famille de produits :

La Commission U21 « Prévention des accidents d’origine électrique » est chargée de préparer et d'adapter des normes françaises formulant des préconisations à l’intention des employeurs leur permettant d’élaborer des prescriptions pour prémunir toute personne du risque électrique auquel elle est exposée dans le cadre de ses activités professionnelles.  P.P.: proposition de supprimer le paragraphe ci-dessous.La Commission U21 ne traite pas de normes ‘produit’.La commission U21 est chargée de rédiger des modes opératoires pour réaliser des travaux en présence d’un risque électrique, en particulier lors les travaux sous tension sur les installations électriques en accord avec le code du travail suite à l'intégration dans commission U 21 du domaine TST (ex: commission U 18).  

 

Secteur d’application :

La Commission U21 a pour objet :· De proposer des mesures de prévention au risque électrique sur les installations et ouvrages électriques et au voisinage pour des opérations d'ordre électrique et non électrique;· De définir les habilitations nécessaires, leurs portées et les symboles associés ;· D’adapter les exigences propres aux différents métiers en fonction, notamment, du retour d’expérience porté à sa connaissance.  P.P.: proposition de supprimer le paragraphe ci-dessous.La Commission est également chargée de préparer des normes françaises pour les travaux sous tension réalisés sur les installations et ouvrages électriques couvrant : · Les mesures de prévention ;· Les modes opératoires ;· Les modalités relatives à l'utilisation de l'outillage et à la mise en œuvre des matériels et dispositifs. Pour la réalisation de travaux sous tension, l’employeur met en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l’évaluation des risques :1. La définition des modes opératoires appropriés ;2. Le choix des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués.  La Commission U21 est en charge des travaux sur la norme NF C 18-510 régissant le risque électrique et la  norme NF C 18-550. Ces travaux doivent prendre en compte les aspects réglementaires suivants :· Les articles du Code du Travail relatifs aux opérations sur les installations électriques et ouvrages ou dans leur voisinage ;· Décret n°1982-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique.

Aspects couverts :

Le domaine d’activité intègre notamment les opérations de construction des ouvrages, de réalisation des installations, leur exploitation, leur entretien, leur contrôle ou leur démantèlement. Il intègre également les travaux d'ordre non électrique dans l’environnement d'ouvrages ou d’installations électriques tels que les travaux du bâtiment ou les travaux publics, les opérations d’ordre électrique ou non sur véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride, les opérations d’ordre électriques ou non sur les batteries d’accumulateurs stationnaires.

Exclusions :

Sont exclues les installations soumises à des réglementations particulières, notamment :· celles des avions, des bateaux, des navires ou des aéroglisseurs alimentés par leur propre source d'énergie ;· les installations de traction électrique ;· les installations de télécommunication des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique, lorsque ces installations utilisent des tensions n’excédant pas 100 volts (Article 5 du Décret du 16 février 1982). Les exclusions supplémentaires pour la partie des travaux sous tension sont :· Les référentiels de pratique des travaux sous tension sur les ouvrages de distribution d'énergie électriques qui relèvent de la loi du 15 juin 1906 ;· Les spécifications techniques et les normes du domaine de l'UF 78 "Travaux sous tension" relatives à l'outillage, les matériels et dispositifs utilisés pour effectuer des travaux sous tension.

Informations complémentaires :

En tant que Commission miroir des Groupes de travail du CENELEC, la Commission U21 suit les travaux européens suivants :· BTTF 128-2 : « Erection and operation of electrical test equipment » en charge de la norme:o EN 50191 : Installation et exploitation des équipements électriques d'essais· BTTF 62-3 : « Operation of electrical installations » en charge des normes :o EN 50110-1 « Exploitation des installations électriques » ; Partie 1 - Exigences générales o EN 50110-2 « Exploitation des installations électriques » ; Partie 2 - Annexes nationales

Aspects stratégiques:

Les travaux de la Commission sont effectués en cohérence avec les réglementations Européenne et Française et en particulier le Code du Travail.La refonte complète des textes réglementaires relatifs à la prévention du risque électrique a conduit aussi à renforcer le caractère complémentaire de la réglementation et des normes. La fonction des textes réglementaires se limite à l’exposé des prescriptions de sécurité, tandis que les normes sont utilisées comme références pour la mise en pratique des principes énoncés mais ne relève pas de caractère obligatoire, sauf exception visée par la réglementation. La prévention du risque électrique fait appel à la mise en place d’un ensemble cohérent d’exigences et de recommandations pour garantir que dans le cadre de son activité :· chacun des acteurs, du donneur d'ordre à l'exécutant, prend soin en fonction de sa formation et selon ses possibilités de la prévention du risque électrique ;· les travailleurs ont les connaissances techniques nécessaires et suffisantes pour savoir, dans un environnement donné et pour un travail donné, comment prévenir le risque électrique. Ces exigences de prévention sont conformes aux normes homologuées dont les références sont précisées par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture." En application de cet Article R.4544-8 de décret n° 2010-1118 du  22 septembre 2010, chaque fois que des travaux sous tension doivent être réalisés, ils ne peuvent l'être qu’en se conformant aux exigences des normes décrivant les mesures de prévention applicables aux travaux sous tension concernés. La conformité aux normes demandée par cet Article confère implicitement à ces normes le caractère d'application obligatoire. Afin de couvrir les types de travaux sous tension identifiés, la Commission a élaboré la série de normes NF C 18-505. Cette structure permettra, d'ajouter de nouvelles parties particulières si d'autres types de travaux sous tension sont identifiés. Ces normes sont établies en cohérence avec la norme homologuée NF C 18-510 "Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique" et la norme homologuée NF C 18-550 " Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée - prévention du risque électrique " et ce en particulier avec leur Article 8 respectif "Travaux Sous Tension". Les coopérations suivantes sont établies :· Commission UF 78 "Outils et équipements pour travaux sous tension"· Comité Stratégique "Santé et Sécurité au travail" de l'Afnor.

La commission U21 comporte 53 membres à la date du 05/02/2016. 


Chairman
Monsieur Jean-Marie LEPRINCE
ERDF



Contact
Monsieur Olivier CRAS

 

Programme de la commission

Le programme de travail de la commission comprend :

3  Normes à l'étude  Projets de normes en cours d'élaboration par la commissio


Normes à l'étude

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
PR NF C18-510/A1Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique - Amendement 1Nouveau documentfévrier 2017
PR NF C 18-505-2-1/A1Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en oeuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybrideRévision de documentjuillet 2017
PR NC C 18-505-1/A1Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en oeuvre - Partie 1 : prescriptions généralesRévision de documentjuillet 2017

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Normes publiées depuis 1 an

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublicationPour...
NF C18-550Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - prévention du risque électriqueRévision de documentaoût 2015 Commander
NF C18-510 F9Fiche d'interprétation F9 à la norme NF C 18-510 de janvier 2012Nouveau documentoctobre 2015 Commander
NF C18-510 F7Fiche d'interprétation F7 de la norme NF C18-510 de janvier 2012Nouveau documentoctobre 2015 Commander
NF C18-510 F8Fiche d'interprétation F8 de la norme NF C18-510 de janvier 2012Nouveau documentoctobre 2015 Commander
NF C18-510 F10Fiche d'interprétation à la norme NF C 18-510 de Janvier 2012Nouveau documentdécembre 2015 Commander
NF C18-510 F11Fiche d'interprétation à la norme NF C 18-510 de Janvier 2012Nouveau documentjanvier 2016 Commander

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Liste des membres