Conservation des documents : AFNOR/CN 46-10

Major standardisation programme : CoS Information et communication numérique  
Domain : DOCUMENTATION 

Information

La commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.

En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

 
 

Scope

Thématique

Normaliser les pratiques en vigueur dans les archives, les bibliothèques et les centres de documentation dans le but de conserver, le plus efficacement  et le plus longtemps possible, les documents qui en constituent le fonds. Son domaine d'application concerne essentiellement les documents sur support papier ou parchemin (sauf documents photographiques et audiovisuels).

Secteur d’application

Toute activité de conservation des fonds documentaires.

Aspects couverts

Les activités de la CN 46-10 couvrent les aspects suivants
- la permanence et la durabilité du papier et des encres ;
- la reliure ;
- les prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques (réserves et magasins) ;
- l'évaluation de l'état physique des fonds ;
- les conditions de conservation des documents graphiques et photographiques lors des expositions ;
- les boîtes à archives et autres matériaux pour le stockage des documents à long terme.

Informations complémentaires

La CN 46-10 " Conservation des documents ", rattachée à la CN 46 centrale " Information et documentation ", est la commission miroir du comité SC 8 " Requirements for document storage and conditions for preservation " du TC 46 de l'ISO.

Cette commission pilote deux groupes d'experts :

- Le GE 1 « Matériaux cellulosiques » qui travaille sur une future mise en révision des normes ISO 9706 "Papier pour documents -- Prescriptions pour la permanence" et ISO 16245 "Boîtes, chemises et autres contenants en matériaux cellulosiques, pour le stockage des documents sur papier et parchemin", ainsi que sur une nouvelle norme d'essai des papiers et cartons pour la conservation des documents sur support cellulosique ;

- Le GE 2 « Gestion des collections » a été mis en place en 2014 pour le suivi de nouveaux travaux internationaux sur les deux rapports techniques sur la gestion des collections ;

- Le GE 3 « Prescriptions pour le stockage » a été mis en place début 2010 pour réviser la norme ISO 11799 « Information et documentation -- Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques » ; 

- Le GE 4 « Plan d'urgence » a été mis en place en 2015 pour travailler sur une nouvelle norme ISO 21110 proposée à l'international sur les plans de sauvegarde des collections des bibliothèques et des archives en situation de crise.

 Un cinquième groupe est en cours de création pour la révision en 2016 de la norme française NF Z40-011 sur la méthode d'évaluation de l'état physique des fonds d'archives et de bibliothèques.


Chairman
Madame CÉLINE ALLAIN
BNF-BIBLIOTHEQUE NATIONALE FRANCE



Contact
Madame Sabine DONNARD CUSSE

 

Programme de la commission

Le programme de travail de la commission comprend :

4  Normes à l'étude  Projets de normes en cours d'élaboration par la commissio


Normes à l'étude

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
ISO TR 19814Information et documentation - Gestion des collectionsNouveau documentmai 2017
ISO TR 19815Information et documentation -- Gestion des conditions environnementales pour les documents d'archive et de bibliothèqueNouveau documentmai 2017
ISO 21110Emergency preparedness and response for cultural heritageNouveau documentseptembre 2018
PR NF Z40-016Essai des papiers et des cartons pour la conservation des documents sur support cellulosiqueNouveau documentseptembre 2016

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Normes publiées depuis 1 an

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublicationPour...
ISO/TS 18344Efficacité des procédés de désacidification du papierNouveau documentfévrier 2016 Commander
NF ISO 11799Information et documentation - Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèquesRévision de documentmai 2016 Commander

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Liste des membres