Gaz à effet de serre : AFNOR/GES

Major standardisation programme : CoS Environnement et responsabilité sociétale  
Domain : MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 

Information

La commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.

En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

 
 

Scope

Activité: Gestion des gaz à effet de serre et activités associées au changement climatique (dont notamment empreinte carbone des produits et organisations)

Les thèmes couverts sont les suivants:

- méthodes de quantification et de déclaration des émissions de GES,  bilan/empreinte carbone des biens et services/organisations/sites/territoires/évènements

- affichage et communication carbone

- compensation carbone, neutralité carbone, vérification des bilans GES, validation des projets GES, accréditation/certification/compétence des organismes vérificateurs.

La commission GES est également chargée d'identifier et de coordonner les initiatives normatives sectorielles sur la thématique Gaz à effet de serre et de veiller à la cohérence avec les outils génériques.

Secteurs d'application: Tous secteurs (industriel, services, artisanat, collectivités…), tous types d’organisations,  tous types de produits (biens et services).

Aspects couverts : Outils et méthodes pour accompagner l’ensemble des acteurs économiques souhaitant s’engager dans une démarche de gestion des émissions de GES en vue de réduire les émissions de GES et ainsi améliorer leur performance environnementale (produits ou organisations) et les aider à maintenir et améliorer ces performances.

Informations complémentaires : La commission assure le suivi des travaux de l’ISO/TC 207/SC7 « Management de l’environnement - Gestion des gaz à effet de serre et acivités associées» et de l’ensemble de ses groupes de travail (normes de la série ISO 14064, 14065, 14066, 14067, 14069). Elle est également chargée de suivre les discussions au sein du CEN sur la thématique des gaz à effet de serre et du changement climatique.

 


Chairman
Monsieur JEAN-PIERRE TABET
ADEME



Contact
Madame Sandrine DELALIEUX

 

Programme de la commission

Le programme de travail de la commission comprend :

9  Normes à l'étude  Projets de normes en cours d'élaboration par la commissio

6  Normes en cours de validation  Projets de normes en cours de validation par la commission après l'enquête publique


Normes à l'étude

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
ISO 14064-3Gaz à effet de serre -- Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serreRévision de documentavril 2017
ISO 14064-2Gaz à effet de serre -- Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d_émissions ou d_accroissements de suppressions des gaz à effet de serreRévision de documentavril 2017
ISO 14064-1Gaz à effet de serre -- Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serreRévision de documentaoût 2017
ISO 20268Guidance with framework and principles for methodologies on climate actionsNouveau documentdécembre 2017
ISO 19694-3Émissions de sources fixes -- Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique -- Partie 3: Industrie du cimentNouveau document 
ISO 19694-1Émissions de sources fixes -- Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique -- Partie 1: Aspects générauxNouveau document 
ISO 19694-2Émissions de sources fixes -- Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique -- Partie 2: Industrie sidérurgiqueNouveau document 
ISO 14090Title missingNouveau document 
ISO 14067Gaz à effet de serre - Empreinte carbone des produits - Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communicationNouveau documentavril 2019

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Normes en cours de validation

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
NF EN 19694-1Émissions de sources fixes - Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique - Partie 1 : aspects générauxNouveau documentoctobre 2016
NF EN 19694-2Émissions de sources fixes - Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique - Partie 2 : industrie sidérurgiqueNouveau documentoctobre 2016
NF EN 19694-3Émissions de sources fixes - Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique - Partie 3 : industrie du cimentNouveau documentoctobre 2016
NF EN 19694-4Émissions de sources fixes - Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique - Partie 4 : industrie de l’aluminiumNouveau documentoctobre 2016
NF EN 19694-5Émissions de sources fixes - Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique - Partie 5 : industrie de la chauxNouveau documentoctobre 2016
NF EN 19694-6Émissions de sources fixes - Détermination des émissions des gaz à effet de serre dans les industries à forte intensité énergétique - Partie 6 : industrie des ferro-alliagesNouveau documentoctobre 2016

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Liste des membres