Thématique : Emission des substances dangereuses réglementées par les produits de construction

Secteur d’application : construction

Aspects couverts : méthodes d’évaluation horizontales normalisées concernant l'émission et/ou le contenu de substances dangereuses réglementées couvertes par la directive/règlement relatif aux produits de construction en prenant en compte les conditions normales d’utilisation du produit. Elles concernent l'émission dans l'air intérieur, le relargage dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines et la radioactivité naturelle des matériaux de construction 

Informations complémentaires : La Commission de Normalisation SDR est chargée d'assurer le suivi français des travaux européens effectués au sein du CEN/TC 351 "Produits de construction – Evaluation des substances dangereuses" et de ses groupes de travail et « task groups ». Elle a pour mission de coordonner les structures nationales liées à cette thématique afin de répondre au mandat M/366 « Complément horizontal aux mandats adressés au CEN / CENELEC concernant l’exécution des ouvrages de normalisation visant à élaborer des méthodes d’évaluation normalisées horizontales pour les approches harmonisées en ce qui concerne les substances dangereuses dans le cadre de la Directive sur les Produits de Construction (DPC) – L’émission dans l’air intérieur, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines».Les documents normatifs sont élaborés pour répondre aux exigences de la Directive européenne 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction et au règlement européen (RPC) 305/2011de même objet.