Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques : AFNOR/UF 111

Major standardisation programme : CoS Electrotechnologies  
Domain : AUTRES ACTIVITES ELECTRIQUES 

Information

La commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.

En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

 
 

Scope

Famille de produits :

Ces comités traitent des aspects environnementaux qui s’adressent à toutes les familles de produits.

Secteur d’application :

Le secteur des équipements électriques et électroniques  

Aspects couverts :

  • La gestion des déchets produits dans le secteur des équipements électriques et électroniques,
  • le contrôle de l'utilisation de substances dangereuses et plus généralement les produits chimiques,
  • l'efficacité énergétique, et de manière plus générale,
  • la prise en compte de l'environnement lors de la conception des produits et systèmes.

Informations complémentaires :

Une collaboration fructueuse établie avec la Commission européenne pour contribuer à la réponse CENELEC pour les mandats spécifiques CE générales relatives aux directives environnementales liées à l’ électrotechnologie (directive sur l'écoconception, WEEE et RoHS, ..)

• IEC TC 111

Préparer les recommandations, et les normes fondamentales et horizontales, y compris les rapports techniques dans le domaine de l’environnement en coopération étroite avec les TC produits de la IEC qui restent cependant autonomes dans le traitement des aspects environnementaux liés à leurs produits.

Assister les comités produits dans l’élaboration des exigences environnementales des normes de produits afin d’éviter que différentes approches techniques et solutions ne soient adoptées pour des problèmes similaires.

Assurer la liaison avec l’ACEA et le comité TC 207 de l’ISO.

Suivre étroitement la normalisation régionale dans le domaine des activités environnementales afin de se positionner comme le point focal pour les discussions concernant la normalisation et les aspects réglementaires.

• CENELEC TC 111X

Traiter des aspects environnementaux pour les produits et systèmes électriques et électroniques.

Promouvoir au CENELEC les activités se rapportant à la réduction des effets défavorables des activités/produits/systèmes électrotechniques sur l'environnement naturel.

(Dans ce contexte "réduction" se rapporte à un processus d'amélioration continue de l'environnement visant à un équilibre optimal vis à vis des exigences sociales et économiques, de sécurité et de fonctionnement).Améliorer les liens environnementaux du CENELEC avec la structure légale européenne (notamment la Commission Européenne).

Préparer la trame des normes nécessaires et, en coopération avec d'autres organismes techniques du CENELEC, coordonner le développement, ou lorsque nécessaire la production, des publications de normalisation nécessaires.

 Les TC de Produits demeurent autonomes lorsqu'ils traitent des aspects environnementaux applicables aux produits inclus dans leur domaine d'action.Assister les comités de produits dans l'élaboration des exigences environnementales des normes de produit en vue de développer des méthodes techniques ou des solutions à des questions similaires et promouvoir ainsi la cohérence dans les normes du CENELEC.

Coopérer avec les organismes de normalisation attitrés et les autres organisations appropriées pour des affaires d'intérêt environnemental commun.

Communiquer avec le BT du CENELEC et les comités techniques et leur donner un avis sur des questions en relation avec le travail sur des sujets environnementaux. Les aspects CEM et EMF sont exclus, mais l'on prendra note des développements significatifs.


Chairman
Monsieur Serge THEOLEYRE
IGNES - INDUST GENIE NUMER ENERGET SECURITAIRE



Contact
Monsieur Adel GUEDIRI

 

Programme de la commission

Le programme de travail de la commission comprend :

21  Normes à l'étude  Projets de normes en cours d'élaboration par la commissio

1 Consultation publique et réponse/commentaires sur les avant-projets de normes à l'enquête probatoire

5  Normes en cours de validation  Projets de normes en cours de validation par la commission après l'enquête publique


Normes à l'étude

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
prEN 50614Exigences relatives à la préparation en vue de la réutilisation des déchets d’équipements électriques et électroniquesNouveau documentjuin 2017
prEN 50625-2-4Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-4: Exigences spécifiques au traitement des panneaux photovoltaïquesNouveau documentjuin 2017
prEN 50625-2-3Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-3: Exigences de traitement pour les équipements de transfert thermiqueRévision de documentjuin 2017
prEN 50XXXMéthode d'écoconception quantitative par l'évaluation du cycle de vie et les déclarations environnementales par l'intermédiaire de règles relatives aux catégories de produits pour les EEENouveau documentaoût 2018
XP CLC/TS 50625-3-2Exigences de collecte, de logistique et de traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 3-2 : Spécification technique pour la dépollution - LampesNouveau documentjuin 2016
CLC/prTS 50625-4Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 4: Spécifications relatives à la collecte et à la logistique associées aux DEEE Nouveau document 
CLC/prTS 50625-3-4Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 3-4: Spécifications relatives à la dépollution - Equipements de transfert thermiqueNouveau document 
PNW 111-371 Ed. 1.0Determination of certain substances in electrotechnical products - Part 10: Polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) in polymers and electronics by gas chromatography-mass spectrometry (GC-MS)Info non disponible 
PNW 111-353 Ed. 1.0Determination of certain substances in electrotechnical products - Part 9: Hexabromocyclododecane in polymers by high pressure liquid chromatography-mass spectrometry (LC-MS)Info non disponible 
IEC 62545 Ed. 1.0CEI 60061: Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécuritéPartie 1: Culots de lampes2G11, 2G7, 2GX7 et 2G10Info non disponible 
IEC 62474 Ed. 2.0Material declaration for products of and for the electrotechnical industryInfo non disponible 
PNW 111-383 Ed. 1.0Definition of Low Halogen Materials used in Electronic and Electrical ProductsInfo non disponible 
IEC GUIDE 114 fF Ed. 1.0Eco-conception - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits électrotechniquesInfo non disponible 
IEC/TS 62650 Ed. 1.0End of Life information exchange for electrotechnical equipment between manufacturers and recyclersInfo non disponible 
PNW 111-385 Ed. 1.0Determination of certain substances in electrotechnical products - Part 3-2: Screening of fluorine, bromine and chlorine in polymer and electronics by Combustion - Ion Chromatography (C-IC)Info non disponible 
PNW 111-386 Ed. 1.0Determination of certain substances in electrotechnical products - Part 3-3: Screening of polybrominated biphenyls, polybrominated diphenyl ethers and phthalates in polymers by pyrolysis (Py-GC-MS) or thermal desorption (TD-GC-MS) gas chromatography-massInfo non disponible 
CLC/prTS 50625-3-3Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 3-3: Spécifications relatives à la dépollution - DEEE contenant des tubes cathodiques et des dispositifs d'affichage à écran platNouveau document 
IEC/ISO 62959 Ed. 1.0Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-11 : Limites - Limitation des variations de tension,des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension - Equipements ayant un courant appelé 75 A et souInfo non disponible 
IEC 62321-3-3 Ed. 1.0Determination of certain substances in electrotechnical products Part 3-3:Screening of polybrominated biphenyls, polybrominated diphenyl ethers and phthalates in polymers by pyrolysis (Py-GC-MS) or thermal desorption (TD-GC-MS) gas chromatography-mass Info non disponible 
IEC/TS 62936 Ed. 1.0Test Method Development - Guide for Substance SelectionInfo non disponible 
PR XP C08-100-1/A1Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment - Règles d'élaboration communesRévision de documentfévrier 2018

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Avant-projets à l'enquête

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublicationPour...
PR NF EN 63000 Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques concernant la limitation des substances dangereusesInfo non disponibleoctobre 2017S'informer et commenter

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Normes en cours de validation

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublication
NF EN 62321-7-1Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 7-1 : chrome hexavalent - Présence de chrome hexavalent (Cr(VI)) dans les revêtements incolores et colorés de protection anticorrosion appliqués sur les métaux à l'aide de la méthode colorimétriqueNouveau documentmars 2016
PR NF EN 62677-2Profilés thermorétractables basse et moyenne tensions - Partie 2 : méthodes d'essaiNouveau documentavril 2017
PR NF EN 62321-7-2Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 7-2 : Détermination du chrome hexavalent (Cr(VI)) dans les polymères et les produits électroniques par la méthode colorimétriqueInfo non disponiblenovembre 2017
PR NF EN 62321-8Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques – Partie 8 : Analyse des phtalates dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS), chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse par pyrolyse/désorption thermique (Py/TD-GC-MS)Info non disponibledécembre 2017
PR NF EN 62321-4/A1Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 4: Mercure dans les polymères, métaux et produits électroniques par CV-AAS, CV-AFS, ICP-OES et ICP-MSInfo non disponibledécembre 2017

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Normes publiées depuis 1 an

RéférenceTitreMotif de la filière d'originePublicationPour...
NF EN 62321-6Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 6 : diphényles polybromés et diphényléthers polybromés dans des polymères par chromatographie en phase gazeuse - Spectrométrie de masse (GC-MS)Nouveau documentoctobre 2015 Commander
NF EN 50625-2-1Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-1 : exigences de traitement des lampesNouveau documentaoût 2015 Commander
NF EN 50625-2-2Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans platsNouveau documentseptembre 2015 Commander

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Liste des membres