Cette commission de normalisation a pour mission d'élaborer une norme (NF D 35-386) définissant les caractéristiques, les méthodes d‘essai et le marquage des appareils, non raccordés à un conduit de fumée ou à un système d’évacuation des produits de combustion, utilisant un combustible à base d’éthanol sous forme liquide ou gélifié, à usage domestique notamment à des fins de décoration ou de chauffage.
Sont exclus du domaine d’application de la norme:
- Les appareils dont la capacité totale de remplissage est inférieure à 0,25 l.
- Les appareils destinés à être installés dans les caravanes, les bateaux et tous types de véhicules.