Ecoquartiers : AFNOR/P99H

Major standardisation programme : CoS Construction et urbanisme  
Domain : AMENAGEMENT DURABLE 

Information

La commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.

En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

 
 

Scope

ECOQUARTIERS

Commission de normalisation AFNOR P99H « écoquartier dans son territoire »

Thématique : Écoquartiers

Secteur d’application : Aménagement et territoires durables - Urbanisme - Écoquartiers

Aspects couverts : Le programme des travaux a pour objet d’aboutir à :
l’élaboration consensuelle et partagée des concepts, et terminologie associée ;
l’élaboration du processus d'un écoquartier faisant levier sur le territoire : méthodes, résultats attendus ;
la cartographie des différents outils existants ;
- l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques d'aménagement durable ;
- des expérimentations en région « phase pilote ».

 à l’usage de l’ensemble des acteurs de l’aménagement : services municipaux, aménageurs, opérateurs, bailleurs sociaux, maîtres d’œuvre, chefs de projet de l’urbanisme…

Informations complémentaires : La commission Afnor intitulée « écoquartier dans son territoire », créée en 2009 est présidée par Jean-Michel VINCENT, Directeur du développement durable, à la Direction Régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’aménagement de l’Ile-de-France (DRIEA IDF). Elle s’enrichit aujourd’hui des réflexions de 70 experts, représentants de la gouvernance à 5 : Etat, élus et leurs services, associations, entreprises, syndicats. L’élaboration d’une démarche outillée (enjeux, lignes d’action, indicateurs) préfigure les prochaines étapes de la réflexion globale menant à la rédaction d’une feuille de route[1]  intégrant toutes les étapes d'une opération d'aménagement (de la conception jusqu'à l'exploitation et à l'observation de l'écoquartier).
L’imbrication des différents supports existants nécessite d’en faire l’analyse afin d’identifier le caractère complémentaire ou englobant de la grille du MEDDTL et de positionner les travaux de la commission Afnor. Qu’ils soient stratégiques (Agenda 21, référentiels, chartes) ; réglementaires (ScoT, PLU, PLH, PDU…) ; contractuels (cahier de prescriptions, cahiers des charges de cession de terrain…) ; incitatifs (bonification de COS, droit à bâtir, subventions…) ; outils d'évaluation à l’échelle du quartier ou du territoire : démarche AEU de l’ADEME, démarche @D de la DREIA, Charte des EcoQuartiers de Lille Métropole, Référentiel Aménagement Durable de Rennes ou de Paris, Piloter un projet de  quartier durable (Pays d’Aix), Cadre de référence pour les Agendas 21, Charte des Ecomaires, etc. ; ou bien encore outils d’auto-évaluation et grille multi-critères : ADEQUA, HQE²R, RST02, ARPE, OREE, Système de Management Environnemental, etc. ; les acteurs disposent de supports méthodologiques (estimés à plus de 150) rien que sur le territoire national.

Le groupe d’expert dédié (GE9) participe au travail de benchmark et de cartographie des outils méthodologiques. L'ambition de ce travail collectif (identification des outils existants en France et en Europe, à l'échelle du quartier et du territoire, sur la base d’une grille de lecture commune) est d’établir la cartographie des outils méthodologiques et à un niveau plus opérationnel, de collecter les bonnes prescriptions (ou bonnes questions) de façon alimenter les travaux en cours.


[1] provisoirement appelée processus d'un écoquartier faisant levier sur le territoire.


Chairman
Monsieur Jean-Michel VINCENT
DRIEA-IDF



Contact
Monsieur Etienne CAILLEAU